Dénomination, Siège Social et adresse.
L’ARMP est une autorité administrative bénéficiant d’une autonomie de gestion.
- Dénomination : Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
- Siège social : Bujumbura-Mairie, Boulevard du Japon, Building du Ministère des Finances, du Budget et de l’Economie Numérique, 3ème étage.
- Téléphone : +257 22 27 59 14
- E-mail officiel : armpbu@armp.bi
- Site Web : www.armp.bi
- Journal Officel : www.journal-armp.gov.bi
Cadre Juridique
Le fonctionnement de l’autorité est régi par les textes majeurs suivants :
- La loi n° 1/04 du 29 janvier 2018 portant modification de la loi N°1/04 du 29 janvier 2018 portant Code des Marchés Publics.
- Le décret N°100/049 du 27 avril 2022 portant modification du décret N° 100/119 du 07 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP (ainsi que les décrets modificatifs subséquents).
Missions
L’ARMP est investie de missions de régulation du système de passation et d’exécution des marchés publics. Elle est principalement chargée de veiller, par des études et avis réguliers, à la saine application de la législation et des procédures relatives aux marchés publics et délégations de service public et de proposer au Gouvernement et aux institutions en charge des marchés publics et délégations toutes recommandations ou propositions de nature à améliorer et renforcer l’efficience du système des marchés publics. Parmi, d’autres missions, on trouve entre autres :
- La définition des politiques et de la réglementation du système de passation des marchés publics ;
- Le renforcement des capacités des acteurs de la commande publique à travers la sensibilisation et la formation ;
- L’audit et le contrôle de conformité des procédures de passation et d’exécution de la commande publique ;
- Le règlement des litiges via le Comité de Règlement des Différends institué au sein du Conseil de Régulation des Marchés Publics ;
- La certification des entreprises intervenants dans la commande publique.
Protection des Données et Dénonciation
Dans le cadre de la lutte contre la corruption et pour assurer la transparence :
- Ligne verte : 419 (Numéro gratuit pour les dénonciations).
- Contact dénonciation : denonciation@armp.bi.
